Chantal Rodier-Guilpart
Autre nom possible de la personne recherchée:
Chantal Rodier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chantal Rodier-Guilpart
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Pontoise
"
JORFTEXT000000805914
(source JORF)
nomination
09 Janvier 2005
09/01/2005
De:
Chantal Rodier-Guilpart
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000000240403
(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 2003
13/07/2003
De:
Rodier-Guilpart (Chantal)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits : 107
JORFTEXT000000772349
(source JORF)
inscription
13 Juillet 2001
13/07/2001
De:
Rodier-Guilpart (Chantal)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349
(source JORF)
inscription
13 Juillet 2001
13/07/2001
De:
Rodier-Guilpart (Chantal)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
cour_appel
=
"
Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
"
JORFTEXT000000772349
(source JORF)
inscription
13 Juillet 2001
13/07/2001
De:
Rodier-Guilpart (Chantal)
substitute à l'administration centrale)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551
(source JORF)
inscription
08 Juillet 2000
08/07/2000
De:
Rodier-Guilpart (Chantal)
juge de l'application des peines (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006
(source JORF)
inscription
01 Juillet 1999
01/07/1999